Principe directeur en matière de confidentialité

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, promulguée par le gouvernement fédéral, est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Cette loi reconnaît le droit à la vie privée à l'égard des renseignements personnels tout en reconnaissant la nécessité pour l'industrie de recueillir, d'utiliser et de divulguer certains renseignements dans le cadre de ses activités. La loi établit les règles et les règlements régissant la collecte et la divulgation des renseignements personnels par le secteur privé, tout en reconnaissant la validité et la légalité des documents électroniques. Cette loi garantira qu'un code de protection des renseignements personnels est normalisé et respecté dans le cadre de toute opération commerciale nécessitant le partage de renseignements.

Pourquoi des renseignements personnels sont-ils recueillis?

Pour vous informer sur la Semaine nationale pour la promotion de la santé en milieu de travail (SNPSMT) et sur les activités de ses partenaires [le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), la Health, Work & Wellness Conference (HWW Conference Inc.) et l'Institut national de la qualité (INQ)], nous avons besoin de renseignements de base comme votre nom, votre poste ou votre titre, le nom de votre entreprise, votre adresse et votre adresse électronique. Les personnes qui achètent des articles en ligne devront également fournir l'adresse de livraison et de facturation.

La loi est fondée sur dix principes établis par l'Association canadienne de normalisation. Ces principes touchent la façon dont les entreprises devraient recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels, ainsi que le droit d'une personne d'avoir accès aux renseignements et de les modifier le cas échéant.

Chaque province a été incitée à promulguer une loi semblable à celle du gouvernement fédéral. Toutefois, la loi continuera de régir le commerce transfrontalier, interprovincial et international. De plus, la loi s'appliquera dans les provinces qui n'ont pas promulgué de loi comparable.

Mise en œuvre de la loi

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques a été mise en œuvre en trois étapes. La première étape, le 1er janvier 2001, portait sur les renseignements personnels utilisés et divulgués dans le cadre des activités commerciales des entreprises sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes et les banques canadiennes. Cette première étape traitait de la divulgation des renseignements personnels outre frontière. La deuxième étape a été mise en œuvre le 1er janvier 2002 et s'étendait aux renseignements personnels en matière de soins de santé. La troisième et dernière étape est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle couvrait la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de toute activité commerciale dans une province même si l'industrie est sous réglementation provinciale.

Renseignements recueillis

La SNPSMT ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse lorsque vous visitez notre site Web. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les fournissez volontairement. Lorsque vous demandez des renseignements en ligne par l'entremise du courrier électronique ou de l'Internet, les renseignements que vous nous fournissez nous permettent de mieux vous servir. Nous traitons tous les renseignements personnels recueillis de façon strictement confidentielle et nous les sauvegardons pour votre protection aussi bien que pour la nôtre.

Les dix principes régissant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

La SNPSMT adhère aux dix principes élaborés par l'Association canadienne de normalisation et qui ont inspiré la loi.

• Premier principe - Responsabilité
  La SNPSMT s'engage à respecter pleinement les dix principes de la loi.
• Deuxième principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements
  La SNPSMT déterminera les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant ou durant la collecte.
• Troisième principe - Consentement
  La SNPSMT informera ses clients des fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis et obtiendra leur consentement.
• Quatrième principe - Limitation de la collecte
  La SNPSMT recueillera les renseignements personnels de façon honnête et uniquement pour répondre aux demandes des clients.
  La SNPSMT utilise vos renseignements personnels pour le traitement des achats en ligne. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à ces renseignements. La SNPSMT sauvegarde certaines données comme l'adresse de livraison et de facturation. Le SITE WEB DE LA SNPSMT NE CONSERVE AUCUNE DONNÉE SUR LES CARTES DE CRÉDIT. Ces données doivent être entrées par les utilisateurs chaque fois qu'ils passent une commande. Ces renseignements sont recueillis par l'entremise d'un protocole de communication sécurisé et chiffré uniquement dans le cadre du processus de vérification de l'achat par le biais du système PayFlow. Les utilisateurs qui préfèrent ne pas transmettre leurs données de carte de crédit par Internet peuvent passer leur commande en appelant un représentant de l'INQ.
• Cinquième principe - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
  Les renseignements sur les clients ne seront utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements seront conservés uniquement pour la période demandée.
• Sixième principe - Exactitude
  Les renseignements sur les clients sont complets et à jour.
• Septième principe - Mesures de sécurité
  Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les renseignements. Les locaux sont protégés par un système d'alarme surveillé. Tous les terminaux sont protégés individuellement par mot de passe.
• Huitième principe - Transparence
  Sur demande, la SNPSMT fournira aux clients des renseignements sur ses principes directeurs et méthodes administratives en matière de gestion des données des clients.
• Neuvième principe - Accès aux renseignements personnels
  Sur demande, la SNPSMT informera les clients de l'utilisation et de la divulgation des données sur les clients, et ceux-ci auront accès à ces données.
• Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
  La SNPSMT se fera un plaisir de répondre à vos questions sur notre principe directeur en matière de collecte de données. Si vous souhaitez formuler une plainte officielle au sujet de nos méthodes administratives en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous. Nous accuserons réception de votre plainte et nous nous ferons en sorte qu'un suivi approprié soit assuré et que des mesures correctrices soient prises au besoin.

Sécurité

La SNPSMT a des systèmes de sécurité perfectionnés en vue d'assurer la protection de vos renseignements personnels. Notre personnel a la formation requise pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels uniquement si c'est nécessaire et pour répondre aux besoins des clients.

Utilisation de témoins

Comme la plupart des sites Web, le site de la SNPSMT utilise des témoins pour suivre votre séance de navigation. La SNPSMT ne se sert pas des témoins pour mémoriser des renseignements personnels ou tout autre renseignement. Les témoins ne divulguent pas de renseignements personnels aux sites Web et ils ne peuvent pas tirer de renseignements confidentiels de votre ordinateur. Les témoins permettent aux concepteurs de sites Web de vous identifier et de conserver des renseignements temporaires pendant votre visite. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins. Toutefois, votre navigateur peut être configuré pour les refuser. Dans ce cas, vous ne pourrez faire d'achats en ligne.

Accès aux renseignements et modification